POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Données collectées

Alliance Consultants collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations (identité, coordonnées professionnelles, employeur, prérequis pédagogiques).

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant. Pour toute demande, adressez-vous à l'organisme par les coordonnées indiquées sur la page Mentions légales.

Conservation

Les données pédagogiques sont conservées pendant la durée légale d'archivage imposée aux organismes de formation Qualiopi.

ACCESSIBILITÉ ET HANDICAP

Notre engagement pour l'accessibilité

Alliance Consultants s'engage à accueillir toutes les personnes en situation de handicap et à adapter ses formations pour garantir un accès équitable à tous nos services.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos formations soient accessibles au plus grand nombre, dans le respect de la réglementation en vigueur et avec une attention particulière portée à chaque situation individuelle.

Nos aménagements

-Locaux accessibles aux personnes à mobilité réduite

- Supports de formation adaptés (gros caractères, format numérique accessible, sonorisation,…)

- Possibilité d’aménagement des horaires et du rythme de formation

- Accompagnement personnalisé selon les besoins spécifiques

- Formation des intervenants à l’accueil des personnes en situation de handicap

Référent handicap

Pour toute question concernant l'accessibilité de nos formations ou pour nous faire part de vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à contacter notre référent handicap :

Thierry Perrette

contact@alliance-consultants.eu

06.07.43.10.26

Procédure d'adaptation

Lors de votre inscription, signalez-nous vos besoins spécifiques

Notre référent handicap prendra contact avec vous pour évaluer ensemble les aménagements nécessaires

Nous définirons ensemble les modalités d'adaptation de la formation

Un suivi personnalisé sera mis en place tout au long de votre parcours

Ressources utiles

Pour plus d'informations sur vos droits et les dispositifs d'accompagnement, vous pouvez consulter :

L'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées)

Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

Le site du gouvernement sur le handicap

RÈGLEMENT INTERIEUR

Règlement Intérieur

I – PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent Règlement établi en application des articles L. 1321-1 et L.1321-2 du Code du travail est destiné à fixer:

les règles générales et permanentes relatives à la discipline,

les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et de sécurité,

la nature et l'échelle des sanctions susceptibles d'être prises au sein de l'entreprise,

les dispositions relatives aux droits des salariés en pareil cas tels qu'ils résultent des articles L. 1332-1 et suivants du Code du travail,

Les dispositions des articles L. 1152-1 et suivants et L. 1153-1 et suivants relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le Code du travail.

Ce règlement intérieur vient se substituer au règlement intérieur antérieur. Il vient en complément des dispositions conventionnelles applicables dans le secteur d'activité.

Parce qu'il est destiné à organiser le contexte de la formation dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à chacun pendant la durée de la formation, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail, cantine, cours, ..).

La hiérarchie est fondée à veiller à son application et à accorder les dérogations justifiées.

Les dispositions de ce règlement relatives à la discipline d'une part (II), à l'hygiène et la sécurité d'autre part (IV) s'appliquent également aux prestataires extérieurs, ainsi qu'aux stagiaires présents.

Pour qu'il soit connu de tous, un exemplaire est disponible sur le site d'alliance consultants.

Des dispositions spéciales pourront éventuellement être établies.

II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE

Article 2 – Horaire de travail

Les stagiaires doivent respecter l'horaire des formations.

Le responsable de formation se réserve le droit de modifier les horaires de la formation en fonction des nécessités.

Chaque stagiaire se trouve à son poste aux heures fixées pour le début et pour la fin de la formation.

Les heures supplémentaires ou complémentaires devront être préalablement autorisées par le commanditaire de la formation.

Article 3 – Accès à l'entreprise

L'entrée et la sortie des stagiaires s'effectuent librement par les issues prévues à cet effet.

Les stagiaires n'ont accès aux locaux que pour l'exécution de la formation et les activités induites à celle-ci, ils n'ont aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les lieux pour une autre cause sauf s'il peut se prévaloir d'une autorisation, ponctuelle ou permanente, délivrée par le responsable de la formation.

Il est interdit aux stagiaires d'introduire ou de faire introduire des personnes étrangères, sans raison de service sauf dispositions légales particulières ou sauf autorisation du responsable de formation.

Article 4 – Sorties pendant les heures de formation

Les sorties pendant les heures de formation doivent être exceptionnelles et préalablement autorisées par le responsable de formation.

Article 5 – Usage du matériel

Tout stagiaire est tenu de conserver en bon état, d'une façon générale, tous les matériels, machines ou véhicules qui lui sont confiés en vue de l'exécution de la formation ; il ne doit pas utiliser ces matériels à d'autres fins, et notamment à des fins personnelles, sans autorisation.

L'utilisation des moyens informatiques et de communication doit se faire dans le respect des consignes du responsable de formation.

Il est formellement interdit, sauf dérogation express du responsable de formation d'enregistrer ou de filmer les séances de formation.

Les méthodes pédagogiques et la documentation diffuse sont protégées au titre des droits d'auteurs et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffuses par les stagiaires sans l'accord préalable formel du responsable de formation.

Le stagiaire s'engage à ne pas utiliser téléphones, tablettes, ordinateurs et tout autres périphériques à d'autres fins qu'à celle de la formation.

Article 6 – Usage des locaux

Le stagiaire doit se conformer aux règles d'usage des locaux tels que le prévoit la structure d'accueil.

Article 7 – Obligation d'alerte et droit de retrait

Tous les stagiaires ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé a le droit de quitter les locaux du stage. Toutefois cette faculté doit être exercée de telle manière qu'elle ne puisse créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le stagiaire doit signaler immédiatement au formateur l'existence de la situation qu'il estime dangereuse.

Tous stagiaires ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d'en informer le formateur.

Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré au formateur.

Article 8 – Retards, absences

Quelle que soit la nature ou la durée d'un retard ou d'une absence, le stagiaire doit prévenir, sauf cas de force majeure, le formateur.

Tout retard doit être justifié auprès du formateur.

L'absence pour maladie ou accident devra, sauf cas de force majeure, être justifiée dans les 48 heures par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence. De même, dans le cas d'une prolongation d'absence, le stagiaire en informe son formateur la veille et au plus tard dans les deux heures suivant son heure supposée d'arrivée.

L'attestation de stage ne sera délivrée qu'à l'issue de la formation dûment complémentée.

Article 9 – Interdiction et sanctions du harcèlement sexuel et du harcèlement moral

1 – Harcèlement sexuel

Il est rappelé que conformément aux dispositions des articles L.1153-1 et suivants du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir des faits :

Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article L. 1153-1, y compris, dans le cas mentionné au 1° du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés (art. L. 1153-2).

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné de faits de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés (art. L. 1153-3).

Toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 1153-1 à L. 1153-3 est nul (art. L. 1153-4).

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel. Le texte de l'article 222-33 du code pénal est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche (art. L. 1153-5).

Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire (art. L. 1153-6) »

2 – Harcèlement moral

Selon les dispositions des articles L. 1152-1 à L. 1152-6 du code du travail : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (art. L. 1152-1).

Aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés (art. L. 1152-2).

Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul (art. L. 1152-3).

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Le texte de l'article 222-33-2 du code pénal est affiché dans les lieux de travail (art. L. 1152-4).

Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire (art. L. 1152-5).

Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime (art. L. 1152-6).

III – SANCTIONS DES STAGIAIRES

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet d'une sanction adaptée par le formateur.

Article 11 – Droits de la défense

Aucune sanction ne pourra être infligée à un stagiaire sans que celui-ci ai été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 12 – Obligations générales

Il est rappelé qu'il appartient à chaque stagiaire de prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que celles des personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions.

Conformément aux instructions ci-dessus, chaque stagiaire doit prendre soin, en fonction de sa formation, et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé et de celles de ses collègues de travail.

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées dans les locaux de travail et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non-respect.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, ..) en dehors de leur utilisation normale et d'en rendre l'accès difficile.

Il est interdit d'enlever ou de neutraliser tout dispositif de sécurité.

Seul le personnel dûment habilité est autorisé à intervenir sur les dispositifs de sécurité des installations et matériels.

Tout accident, même léger, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être porté à la connaissance du formateur le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou au plus tard dans les 24 heures, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Article 13 – Boissons et drogues

Il est interdit à toute personne d'introduire, de consommer ou de conserver dans l'enceinte de la formation des boissons alcoolisées ou des substances considérées comme illicites par le Code de la santé publique.

En ce sens, le formateur pourra refuser l'accès à la formation d'une personne en état d'ivresse ou sous l'emprise de substance illicites.

Article 14 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer (Décret du 15/11/2006) ou de vapoter (utiliser la cigarette électronique) dans les locaux de la formation.

Les stagiaires qui fument à l'extérieur des locaux doivent utiliser les cendriers mis à leur disposition et doivent veiller à ce que les mégots ne soient pas dispersés sur la voie publique.

Article 15 – Installations sanitaires

Les installations sanitaires mises à la disposition des stagiaires sont régulièrement entretenues et doivent être tenues en parfait état de propreté, des poubelles étant notamment mises à disposition à cet effet.

Tout stagiaire qui se livrerait à des détériorations pourra faire l'objet d'une sanction.

Article 16 – Incendies

Tout salarié doit respecter scrupuleusement les consignes en cas d'incendie.

Pour ce faire, chaque stagiaire doit prendre connaissance des consignes en cas d'incendie et du plan d'évacuation qui sont en vigueur au sein des locaux de la formation.

Les moyens de lutte contre l'incendie, les commandes de désenfumage, les tableaux électriques, doivent rester libres d'accès en permanence : les dispositifs coupe-feu ne doivent être ni bloqués, ni encombrés (escaliers, portes de secours, passages et circulation dans les locaux de l'entreprise).

V – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT

Article 17 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les stagiaires sans restriction suivant une formation dispensée par Alliance Consultants. Dans le but, de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées, quels que soit les sites ou ces formations peuvent être dispensées.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Contact

8 rue des Eglantiers

14 920 Mathieu

06.07.43.10.26

contact@alliance-consultants.eu

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Généralités ; champ d'application

a. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions d'utilisation d'Alliance Consultants 8 rue des Eglantiers 14920 MATHIEU s'appliquent à l'accord contractuel (ci-après dénommé l'« Accord ») conclu entre Alliance Consultants d'une part et les utilisateurs (ci-après dénommés les « Utilisateurs » ou « vous ») d'autre part, qui sont intéressés par ou utilisent tout service de formation proposé sur www.alliance-consultants.eu ou sur d'autres sites web qui intègrent les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommés collectivement les « Services »). Si vous êtes un organisme, les présentes Conditions d'utilisation ne sont pas applicables mais vous êtes soumis à nos Conditions Générales de Ventes.

Des conditions supplémentaires, dont nous vous informerons séparément, peuvent s'appliquer à certains Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

b. Usage autorisé

Les Services couverts par les présentes Conditions d'utilisation ne sont destinés qu'à la recherche de prestation individuelle par des personnes physiques ou morales recherchant une formation ou un accompagnement individuel en tant qu'employé, demandeur d'emploi ou travailleur indépendant. Il n'est pas permis d'utiliser les Services que nous proposons à des fins commerciales, par exemple pour promouvoir les services d'une entreprise.

c. Disponibilité des conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent être téléchargées, enregistrées et imprimées via http://www.alliance-consultants.eu

2. Objet de l'Accord et champ d'application des Services

Alliance consultants propose divers services de formations en direct ou par l'intermédiaire des Plateformes. Alliance consultants vise à vous assister tout au long de votre carrière. Notre objectif est d'établir une relation durable, en proposant un Service, disponible aux heures et jours ouvrables.

a. Mise en relation

Nous demandons aux personnes qui désirent se mettre en relation avec un des formateurs d'Alliance consultants de s'inscrire par email à contact@alliance-consultants.eu.

2.b.1 Informations requises

Si vous souhaitez rentrer en contact avec un de nos formateurs, vous devez nous fournir une adresse de courrier électronique valide, que nous stockerons.

2.b.2 Confirmation de la demande

Après avoir reçu votre demande de mise en relation, nous confirmerons la réception de cette demande par un message envoyé à l'adresse de courrier électronique que vous nous avez fournie. L'accord entre vous et nous concernant votre mise en relation prend effet lorsque nous activons votre mise en relation. Le fait que vous procédiez à l'inscription ne constitue qu'une offre de conclure un accord. Alliance consultants se réserve le droit d'accepter ou de refuser la conclusion de l'accord à sa propre discrétion. Il n'existe aucun droit à la conclusion d'un accord.

2.b.3 Exactitude des informations

Vous devez fournir les informations et les données demandées de façon complète et honnête. Vous êtes responsable de tenir vos coordonnées (en particulier votre adresse de courrier électronique) à jour et de vous assurer que vous pouvez être contacté au moyen de l'adresse fournie et que l'adresse de courrier électronique n'est pas transférée à une autre personne. En cas de modification des données communiquées, vous devez immédiatement les corriger. Si vous nous fournissez des informations incomplètes ou fausses, Alliance consultants a le droit de bloquer votre demande de mise en relation temporairement ou définitivement et/ou de résilier le présent Accord, conformément à la clause 9 des présentes.

2.b.4 Mises en relation multiples

Chaque Utilisateur est autorisé à réaliser plusieurs mises en relation, sous réserve que le nombre de demandes envoyées est raisonnable.

3. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

a. Matériel et connexion

Les Utilisateurs assument l'entière responsabilité de la fourniture du matériel et de la connexion Internet nécessaires à l'utilisation de nos Services.

b. Sécurité du compte

Veuillez vous assurer que vous seul utilisez les Services associés à vos mises en relation Alliance Consultants. Vous êtes responsable de toutes les actions qui se produisent dans le contexte de l'utilisation du service Alliance Consultants.

c. Comportement interdit

Vous ne devez pas agir illégalement dans le cadre de l'utilisation de nos Services ni enfreindre une loi applicable, plus précisément vous ne devez pas :

nous communiquer un contenu, quel qu'il soit, qui :

est diffamatoire, offensant, susceptible de corrompre les jeunes ou illégal de quelque façon que ce soit ;

enfreint les droits de tiers, en particulier les lois sur le droit d'auteur, les droits de la personnalité ou d'autres lois sur la propriété ;

est confidentiel, p. ex. comprend des secrets d'affaires ;

vous faire passer pour une autre personne, par exemple un agent public, représentant de notre société, ou prétendre l'existence d'une relation avec de telles personnes qui n'existe pas, falsifier des noms d'utilisateur ou manipuler des marques distinctives d'une autre façon et/ou déguiser l'origine du contenu, qui est transmis dans le contexte du Service ;

enregistrer, publier et/ou transmettre des e-mails publicitaires, indésirables ou de masse, des chaînes de lettres, des systèmes boules de neige ou d'autres communications commerciales ;

utiliser des techniques de prélèvement ou similaires, pour collecter du contenu pour l'utiliser à d'autres fins, le publier à nouveau ou l'utiliser d'une manière différente de celle à laquelle les Services sont destinés ;

utiliser des techniques ou d'autres Services automatisés qui visent à afficher ou ont pour conséquence l'affichage incorrect de l'activité des utilisateurs, par exemple en utilisant des robots de recherche, réseaux de zombies, scripts, applications, plugins, extensions ou autres instruments automatisés pour enregistrer des comptes, lire du contenu, envoyer des messages, poster des commentaires ou autres actes ;

harceler, menacer, insulter, diffamer une personne physique ou une entreprise, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de la race, de la religion ou des croyances, ou énoncer ou diffuser des faits inexacts au sujet d'une personne physique ou morale ;

collecter, sauvegarder ou transmettre les données personnelles d'un autre utilisateur, dans la mesure où la personne concernée n'a pas donné son accord ;

afficher des liens vers du contenu de tiers qui enfreint les règles des présentes Conditions d'utilisation ou d'autres règlements.

d. Véracité du contenu

Toute information ou contenu que vous nous communiquez (« Contenu ») doit être vrai. Cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à créer des demandes de mise en relation pour des tiers sans leur consentement ou pour des personnes inexistantes.

e. Sécurité des données.

Le Contenu que vous nous communiquez ne doit pas contenir de virus, de vers ou tout autre code nuisible. Les données personnelles que vous envoyez ou fournissez à Alliance Consultants ne doivent inclure, et vous garantissez qu'elles ne comprennent, aucun des éléments suivants :

-origine raciale ou ethnique,

-opinions politiques,

-croyances religieuses ou philosophiques,

-appartenance syndicale,

-données génétiques,

-données biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique,

-données relatives à la santé

-données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique

f. Transmission de données personnelles

Si vous transmettez des données personnelles à d'autres utilisateurs, cette transmission se fait à vos propres risques. Alliance Consultants ne peut pas contrôler l'utilisation réelle de vos données personnelles par les destinataires. Par conséquent, veuillez vérifier l'identité des destinataires de vos données avant de les envoyer. Par exemple, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à une adresse de courrier électronique privée.

4. Licence relative au contenu de l'Utilisateur

a. Droits d'utilisation

Vous pouvez utiliser nos Services et nous transmettre du Contenu conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Nous n'examinons pas ce Contenu et n'en revendiquons pas la propriété. En fournissant du Contenu à Alliance Consultants, vous nous confiez l'enregistrement, l'hébergement et, le cas échéant, la mise à la disposition du public de ce Contenu. Nous utilisons votre Contenu conformément à l'Accord entre vous et nous en vertu des présentes Conditions d'utilisation. En fournissant votre Contenu à Alliance Consultants, vous accordez une licence non exclusive, sans restriction territoriale pour la durée de l'Accord, d'utiliser le Contenu aux fins de la fourniture des Services dans le cadre de votre Accord avec nous, ce qui inclut le droit d'enregistrer, de reproduire, de formater, de reformater, d'éditer techniquement, de transmettre, de rendre disponible et d'analyser le Contenu pour qu'il soit analysé et/ou évalué statistiquement par nous-mêmes ou par des tiers.

b. Garanties

Vous certifiez posséder tous les droits ou la licence relative au Contenu qui sont nécessaires pour accorder les droits conformément à la section 5 a à Alliance Consultants, et que le Contenu et son utilisation par Alliance Consultants en vertu de l'Accord conclu avec vous n'enfreint pas nos Conditions d'utilisation ou les réglementations légales applicables et n'enfreint pas les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.

5. Tarifs

Les Services d'Alliance consultants couverts par les présentes Conditions d'utilisation sont précisés sur la convention de formation.

6. Absence de garantie ; Copies de sauvegarde

a. Limitation de garantie

Nous ne donnons aucune garantie quant à l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité, la facilité d'utilisation ou l'adéquation à un certain but du contenu sur nos Plateformes. Nous ne donnons non plus aucune garantie quant à la signature d'un contrat de formation ou accompagnement entre les Utilisateurs de nos Plateformes en tant que stagiaire et un organisme.

b. Disponibilité du service

Alliance consultants ne garantit pas que les Services que nous offrons sont disponibles à certains moments ou de façon permanente. Des perturbations, des interruptions ou des temps d'arrêt éventuels du Service (en ligne) ne peuvent pas être exclus. Pour des raisons techniques ou opérationnelles, une limitation temporelle de la disponibilité est possible. C'est notamment possible en ce qui concerne les limites de capacité, la sécurité ou l'intégrité des systèmes de traitement des données ou la mise en œuvre de mesures techniques, qui sont nécessaires à une performance régulière ou améliorée. Par conséquent, vous acceptez que les Plateformes et Alliance Consultants et leur contenu vous soient fournis « tels quels », sans aucune garantie d'aucune sorte.

c. Sauvegardes

Le site internet d'Alliance Consultants est sauvegardé régulièrement et soigneusement. Néanmoins, des pertes de données ne sont pas exclues. Dans la mesure où vous transmettez ou téléchargez des données, sous quelque forme que ce soit, nous vous conseillons de faire des copies de sauvegarde. Cette recommandation s'applique également au cas où vous résiliez votre accord avec nous, parce que nous ne conservons pas de copie de vos données après la suppression, sous réserve des seules obligations légales de stockage.

7. Responsabilité

a. Limitation générale

Alliance consultants ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs résultant de l'utilisation des Plateformes et Services d'Alliance Consultants.

b. Responsabilité légale

Nous sommes responsables selon la loi des seuls dommages prévisibles (sauf (iii) ci-dessous) (i) résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé découlant d'un manquement à une obligation de la part d'Alliance Consultants, d'un représentant légal ou d'un formateur d'Alliance Consultants, (ii) résultant de l'absence d'une condition garantie par Alliance Consultants, (iii) causés par intention ou négligence grave, également par nos représentants légaux et formateurs, ainsi que (iii) par nos représentants légaux et formateurs, ainsi que (iv) causés par une conduite malveillante d'Alliance Consultants.

c. Négligence légère

En cas de dommages matériels ou pécuniaires causés par un comportement légèrement négligent d'Alliance Consultants, d'un représentant légal ou d'un formateur d'Alliance Consultants, Alliance Consultants ne sera responsable qu'en cas de violation substantielle d'une obligation contractuelle de base, et seulement à hauteur du dommage typique prévisible en cas de conclusion de l'Accord. Les obligations contractuelles de base sont les obligations dont l'accomplissement permet la bonne exécution d'un accord et sur le respect desquelles les parties contractantes peuvent régulièrement s'appuyer.

d. Responsabilité du fait des produits

Une éventuelle responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

e. Exclusion de responsabilité

Toute autre responsabilité d'Alliance Consultants est exclue.

f. Négligence légère - dispositions légales

Alliance Consultants n'est pas responsable selon les dispositions légales en cas de négligence légère.

g. Extension aux représentants

Dans la mesure où la responsabilité d'Alliance Consultants est exclue ou limitée, cette exclusion/limitation s'applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, cadres et formateur d'Alliance Consultants.

8. Résiliation

a. Durée et résiliation

L'Accord conclu avec vous en ce qui concerne les Mises en relation et les Services fournis en vertu de celles-ci ainsi que pour la Lettre d'information est conclu pour une durée illimitée. L'une ou l'autre partie peut résilier le présent Accord par écrit avec effet immédiat.

b. Suppression des données

Lorsque l'Accord est résilié, nous supprimons toutes vos données personnelles que nous avons stockées ou stockons sous une forme non personnelle, à moins que leur traitement ne soit légal ou nécessaire à d'autres fins.

9. Droits de propriété intellectuelle relatifs à nos Plateformes

a. Protection des droits

Nos Plateformes et tous les logiciels, bases de données, graphiques, interfaces utilisateur, dessins et modèles et contenus supplémentaires, noms et marques déposées connexes sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété. Comme convenu entre vous et Alliance Consultants, Alliance Consultants sera réputée être le seul titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle.

b. Licence d'utilisation

Sous réserve que vous vous conformiez aux présentes Conditions d'utilisation et à toute autre disposition applicable, Alliance Consultants accorde un droit non exclusif et non transférable d'utilisation des Plateformes et du Service. Vous ne devez pas (i) utiliser les Plateformes ou le Service pour le développement d'autres Services ; (ii) activer ou utiliser les fonctionnalités des Plateformes ou du Service pour lesquelles vous n'avez aucun droit d'utilisation ; (iiii) modifier, traduire, reproduire, décompiler le code source, pour examiner ses fonctions, sauf lorsque cela est autorisé par la loi.

10. Confidentialité et protection des données

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle à tout moment. Nous ne les utilisons ou les publions que lorsque cela est nécessaire en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Chaque collecte et traitement des données personnelles de l'utilisateur sont effectués en tenant compte de la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l'utilisation des données personnelles sur nos Plateformes dans notre politique de confidentialité.

11. Modification des présentes Conditions d'utilisation

a. Modification des Services nécessitant une inscription

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'ajuster les Services qui nécessitent une inscription (Mise en relation ou Lettre d'information), dans la mesure où (i) ces modifications ou ajustements sont uniquement bénéfiques pour les utilisateurs enregistrés, ou (ii) ces modifications ou ajustements sont nécessaires pour se conformer à la loi applicable, en particulier si la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou (iii) ces modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d'ordre technique ou organisationnel.

b. Modification des Conditions d'utilisation des Services nécessitant une inscription

(i) Procédure de modification

Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions d'utilisation des Services qui nécessitent une inscription (Mise en relation ou Lettre d'information) à tout moment, sauf si cela n'est pas raisonnable pour les utilisateurs. Dans le cas d'une telle modification des Conditions d'utilisation, nous vous en informerons au moins 4 semaines à l'avance, soit a) lors de votre prochaine mise en relation sur un masque d'écran correspondant, soit b) par e-mail. Si vous ne nous faites pas part de votre désaccord au cours de ce délai de 4 semaines ou si vous vous connectez à nouveau, les Conditions modifiées entrent en vigueur pour l'avenir et sont intégrées à l'Accord à leur date d'entrée en vigueur. Nous vous informerons dans notre notification concernant les conditions modifiées de l'effet du silence et la signification du délai de 4 semaines.

(ii) Modification de la finalité du traitement des données

Dans la mesure où la modification des Conditions d'utilisation constitue également une modification de la finalité du traitement des données, par laquelle les données sont traitées pour une autre finalité que celle pour laquelle elles ont été collectées à l'origine, ladite modification n'est possible que si elle est légale, conformément aux dispositions applicables (y compris article 6, paragraphe 4 du RGPD). En outre, nous vous informons à l'avance du respect des dispositions légales.

(iii) Modifications substantielles

Les modifications concernant l'objet de l'accord et les obligations majeures sont exemptées de l'autorisation de modification visée à la clause 12b(i). Dans ces cas, Alliance Consultants vous informera des modifications prévues et vous proposera la poursuite de la relation contractuelle conformément aux conditions modifiées.

(iv) Ajustements mineurs

En outre, nous nous réservons le droit d'ajuster ou de modifier les Conditions d'utilisation des Services qui nécessitent une inscription, dans la mesure où

la modification ou l'ajustement est uniquement bénéfique pour l'utilisateur enregistré, ou

la modification ou l'ajustement est nécessaire pour établir la conformité avec la loi applicable, en particulier lorsque la situation juridique actuelle change ou pour se conformer à une décision judiciaire ou officielle ; ou

les modifications ou ajustements sont sans influence significative sur les fonctions ou les Services ou uniquement d'ordre technique ou organisationnel.

Alliance Consultants introduit des Services ou des éléments de Services complètement nouveaux, qui nécessitent une spécification de performance dans les Conditions d'utilisation, à moins que cela ne soit contraire à la présente relation avec l'utilisateur.

12. Droit applicable ; Lieu de juridiction et autres stipulations

a. Droit applicable

Le présent Accord et son interprétation sont régis par le droit français. Si vous êtes un consommateur, conformément à l'article 6 paragraphe 2 du règlement (CE) 593/2008, ce choix du droit applicable ne peut cependant pas avoir pour conséquence de vous priver de la protection que vous offrent les dispositions impératives du droit qui aurait été applicable (en l'absence de choix).

b. Clause de sauvegarde

Si une stipulation des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, cette stipulation est réputée dissociable des présentes Conditions d'utilisation, et la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation n'en sont pas affectés. Dans ce cas, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une stipulation légale.

c. Règlement des litiges

Avis concernant le règlement des litiges : Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer aux procédures de règlement des litiges par un quelconque conseil d'arbitrage des consommateurs. La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges afin de recueillir les plaintes des consommateurs et de les transmettre aux médiateurs nationaux concernés. Cette plateforme est accessible à l'adresse URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr.

d. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux de Caen sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : Septembre 2026

Pour toute question relative à l'application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@alliance-consultants.eu

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